J.O. 75 du 29 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720279A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2007 :

Le retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.

Par suite du retrait de M. Dupont (Jacques, Marcel, Ernest) et de M. Zanconato (Michel, Jean), la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, est dissoute.

Mme Boutes (Elisabeth, Patricia) est nommée huissière de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques Dupont et Michel Zanconato, huissiers de justice associés, dissoute.